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Informations légales – Protection de vos données personnelles

Contenu mis à jour suite au la nouvelle loi RGPD du 25 mai 2018

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thecuttingshop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » – 79221496700012 – 7 rue Thuret, 06600 Antibes
Graphiste &  Webmaster : Faustine LEPINOY – hello@creative-wolf.fr
Responsable publication : Marc-Antoine RAMONET – contact@thecuttingshop.fr
Hébergeur : WP SERVEUR – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.thecuttingshop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.thecuttingshop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ALICE MARS « THE CUTTING SHOP », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.thecuttingshop.fr est mis à jour régulièrement par Marc-Antoine RAMONET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.thecuttingshop.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » s’efforce de fournir sur le site www.thecuttingshop.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.thecuttingshop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.thecuttingshop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ALICE MARS « THE CUTTING SHOP ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.thecuttingshop.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.thecuttingshop.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.thecuttingshop.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.thecuttingshop.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.thecuttingshop.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.thecuttingshop.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.thecuttingshop.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.thecuttingshop.fr.

Le site est en cours de déclaration à la CNIL car il recueille des informations personnelles lors de la création des comptes clients ou pour la génération des factures clients. Le numéro de déclaration à la CNIL sera prochainement indiqué dans nos CGU.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Utilisation et transmission de vos données personnelles – Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisatrice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.thecuttingshop.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ALICE MARS « THE CUTTING SHOP ». Cependant, ALICE MARS « THE CUTTING SHOP » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.thecuttingshop.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site internet www.thecuttingshop.fr possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Statistiques et mesures d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, … Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes. Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Réseaux sociaux
Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

Formulaire de contact
Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

Sont mis en place sur le site www.thecuttingshop.fr des cookies linguistiques pour permettre la navigation en anglais et français et des cookies Google Analytics pour nous permettre d’analyser le trafic du site.

Commentaires et compte
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un mois.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Nous traitons les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale…) sont utilisées pour l’exécution du contrat. Accepter les cookies afin de rendre la commande possible.

Nous utilisons des cookies à seule fin de mener à bien votre commande, mais aussi analyser le trafic sur ce site.
En aucun cas nous ne partageons les données collectées (nom, adresse mail ou autre) avec des tiers.
Lors de votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie est un petit fichier texte stocké qui contient une liste de caractères et qui sont téléchargés sur votre terminal lors de votre visite. Les cookies sont alors renvoyés à notre site à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ces cookies.

Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous (sous réserve de vos choix) :
– Suivre l’audience de notre site, établir des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ou de corriger les problèmes éventuels.
– Adapter le contenu du site en fonction de votre navigation précédente. Ils nous permettent également de vous proposer des offres et services personnalisés ou bien de vous aider à finaliser une transaction.
– Adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…) lors de vos visites antérieures
– Vous permettre d’accéder à votre espace de gestion de vos comptes et services à partir de vos identifiants
– Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l’utilisation frauduleuse d’informations de connexion et protéger les données des utilisateurs des tiers non autorisés. Ces mesures de protection permettent de bloquer de nombreux types d’attaques, tels que les tentatives de vol de contenu de formulaires que vous remplissez sur nos sites.
– Les cookies d’audience nous permettent d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez notre site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site.
Ces cookies émis sont émis sur notre site par des tiers. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
Notre site comporte des éléments émanant de tiers (boutons applicatifs), qui permettent à l’internaute de partager, via des réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion.
Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », « g+1 », « Tweeter », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc.
Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Conformément aux conditions générales de vente, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Française. Si quelques dispositions des conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les règlements légaux, cela nonobstant ne remettra pas le contrat en cause.

Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique ci-dessous “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”

(a) L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – ou nos prestataires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
NB : les informations qui suivent peuvent être un peu obsolètes, mais une recherche dans les paramètres de votre propre navigateur vous mettra vite sur la bonne voie.

Internet Explorer
1 Ouvrez votre navigateur Internet Explorer.
2 Cliquez sur Outils, puis Options.
3 Sélectionnez l’onglet Confidentialité. La gestion des cookies se fait de façon automatique en fonction du niveau de sécurité choisi. Par défaut, la confidentialité est réglée sur Moyenne.
4 Pour autoriser les cookies, nous vous conseillons de garder ce paramétrage. Cliquez sur Appliquer puis sur OK.
5 Vous pouvez maintenant vous identifier
Si vous rencontrez de nouveau un problème lié aux cookies, vous pouvez régler le niveau de confidentialité sur Basse, en suivant la même procédure.
Sur Internet Explorer 8, 9, 10, 11, la démarche à suivre est la suivante :
Ouvrez votre navigateur Internet Explorer (avec Internet Explorer 11, passez par l’interface bureau classique).
Cliquez sur Outils (icône en forme de roue dentée) puis sur Options Internet.
Sélectionnez l’onglet Confidentialité.
Dans le cadre affichant les Paramètres, un curseur vous permet de régler le degré de confidentialité dont vous souhaitez disposer : déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies (ou vers le haut pour bloquer tous les cookies).
Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Internet Explorer™

Firefox
1 Ouvrez votre navigateur Firefox.
2 Cliquez sur Outils, puis sur Options (sur Windows) ou Préférences (sur MAC OS).
3 Sélectionnez l’onglet Vie privée.
4 Dans les Règles de conservation, vérifiez que le champ utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique est bien sélectionné.
5 Cochez la case Accepter les cookies et cliquez sur OK.
6 Vous pouvez maintenant vous identifier
Si la case Vider l’historique à la fermeture est cochée, vérifiez dans les Paramètres à droite que la case Cookies est bien décochée de la liste. Sinon dès la fermeture de Firefox, les cookies seront supprimés.
Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Firefox™

Google Chrome
1 Ouvrez votre navigateur Google Chrome.
2 Cliquez sur le pictogramme représentant une clé, puis sur Options.
3 Sélectionnez l’onglet Options avancées et cliquez sur Paramètres de contenus.
4 Sélectionnez Cookies et cochez la case Autoriser le stockage des données locales (recommandé).
5 Cliquez sur Fermer dans chacune des fenêtres.
6 Vous pouvez maintenant vous identifier
Navigateurs Google Chrome récents :
Ouvrez votre navigateur Google Chrome.
Cliquez sur l’icône du menu Chrome (à droite de la barre d’adresse)
Sélectionnez Paramètres.
En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.
Dans la section “Confidentialité”, sélectionnez Paramètres de contenu pour préciser le niveau de confidentialité requis.
Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Chrome™ :

Safari
1 Ouvrez votre navigateur Safari.
2 Cliquez sur le menu Edition (sous Windows) ou le menu Safari (sous Mac), puis sélectionnez Préférences….
3 Dans la fenêtre de préférences, cliquez sur Sécurité.
4 En face de la ligne Accepter les cookies, sélectionnez Toujours.
5 Fermez ensuite la fenêtre.
Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Safari™

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.thecuttingshop.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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